L’industrie de Défense, enfant chéri de l’Etat néolibéral

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Quand on voit que l’Angleterre augmente de 100% ses ventes de missile à l’Arabie saoudite, qui tue quotidiennement et copieusement des dizaines de civils yéménites avec les bijoux (militaires) de sa Majesté, on a tendance à se demander comment la France, « pays des droits de l’homme », gère sa base industrielle et technologique de Défense, une des plus puissantes du monde.

Manuel Valls, Premier ministre, a joyeusement tweeté le mardi 13 octobre dernier les quelques caractères suivants : « France-Arabie Saoudite : 10 milliards d’euros de contrats ! Le gouvernement mobilisé pour nos entreprises et l’emploi« 

Ce contrat faramineux entre le premier client d’armes françaises (sis l’Arabie saoudite) et les industries françaises, dont une part non négligeable porte sur l’industrie de la Défense est une nouvelle illustration navrante du style du gouvernement français : le Premier ministre s’est mué en VRP convaincant, utilisant la donne géopolitique comme argument de vente. Le désir de « punir » Bachar Al-Assad, la paranoïa saoudienne d’encerclement par ses ennemis chiites ont été des épouvantails dûment agités par M. Valls et consorts pour faire cracher à la famille régnante des euros qui seront, bien entendu, bénéfiquement intégrés dans l’économie hexagonale.

Il s’agit par ailleurs, selon le spécialiste du royaume wahhabite Nabil Mouline, d’une livraison hautement périlleuse, étant donné que l’Arabie Saoudite, en tant que « berceau et banque de l’intégrisme sunnite dans le monde », risque fortement de se servir de ces armes pour poursuivre ses opérations au Yémen : les frappes de la coalition arabe contre la rébellion houthi, peu évoquées dans les médias, ont jusqu’ici entraîné la mort de 4 à 6 000 civils yéménites et le déplacement d’1,4 millions de personnes – créant une situation humanitaire pire qu’en Syrie après cinq ans de combats.

Par ailleurs, ces armes risquent fort, pour certaines d’entre elles, d’être réexportée en Syrie – ou ailleurs – et de se retrouver entre les mains des groupes extrémistes. Si l’Arabie saoudite prend aujourd’hui part à la lutte contre l’EI, ses élites y jouent par contre un rôle de grande envergure en matière de financement et de soutien logistique des brigades rebelles en Syrie – dont la plupart sont faites du même bois qu’Al Qaeda et Daech.

Le gouvernement, et donc l’Etat français, ferment alors les yeux sur l’utilisation finale de ces armes, qui sont des instruments « pour combattre la plupart des droits humains auxquels la France se proclame tellement attachée par ailleurs ». Tout est-il justifiable pour notre industrie de Défense ? 10 milliards d’euros, une hausse de l’emploi dans les bassins industrielle peuvent-ils légitimer que l’Etat se fasse, à travers la figure de notre Premier ministre, l’intermédiaire entre les producteurs des moyens de faire la guerre et ses utilisateurs – dont on voit par ailleurs très bien les conséquences ? Discutable moralement, très contestable dans une perspective stratégique sur le long terme, l’action de l’Etat dans le domaine de l’industrie de Défense révèle un aspect méconnu et préoccupant de notre système politico-économique.

L’Etat dans ses fonctions stratégiques et économiques : une « méga organisation »

L’industrie de la défense en France est considérée comme un secteur stratégique, car il relève de la Défense nationale : il s’agit aussi de l’un des seuls domaines pour lequel l’OMC reconnaît explicitement aux Etats le droit de contrevenir aux sacro-saintes règles en matière de concurrence internationale[1]. C’est pour cela que l’Etat est un acteur spécialement dynamique dans l’économie de la Défense, où il assume une forme de keynésianisme qui paraît exceptionnel au regard du reste de l’économie. Pêle-mêle, l’Etat assume des fonctions réglementaires, il finance les équipements militaires et de la R&D (recherche et développement), il est actionnaire dans toutes les entreprises liées à la Défense et détient au minimum une action, appelée la « golden share »[2]. Enfin, il en est le client unique : la Direction Générale de l’Armement du Ministère de la Défense) achète le matériel, l’alloue ou l’exporte.

L’Etat dans le domaine de la BITD (Base Industrielle et Technologique de Défense) a donc une fonction de « méga-structure », légitimée par le fait que ce secteur est considéré comme stratégique. Il l’est d’abord au point de vue de l’économie nationale : une étude d’impact réalisée en septembre 2014, soutenait que, sans les exportations d’armement, le déficit de la balance commerciale française sur la période 2008-2013 aurait été de 5 à 8 points plus élevé. Le maillage industriel lié à la BITD concerne l’ensemble du territoire et près de 165 000 emplois sont liés, de près ou de loin, à cette industrie. Ils sont par ailleurs peu délocalisables, et à forte valeur ajoutée.

Ensuite au point de vue de la Défense nationale : l’industrie de Défense est celle qui assure la sécurité et la souveraineté de l’Etat, ce qui explique qu’elle bénéficie d’un régime particulier : il existe par exemple depuis 2005 un décret anti-OPA : les entreprises de défense, même privatisées, ne peuvent faire l’objet d’une acquisition, et les investissements étrangers sont réglementés.

Cependant, intérêt économique et intérêt stratégique font des cocktails plutôt étonnant. Notons par exemple l’ouverture des capitaux de Lagardère, actionnaire majeur d’EADS, à l’investissement étranger : le Qatar dispose de 12% des actions du groupe, et a donc un pouvoir de pression quant aux décisions prises au sein d’EADS, entreprise relevant des intérêts stratégiques français, au sens où l’entend la doctrine militaire française.

Par ailleurs, le tournant néolibéral pris par l’administration Mitterrand au début des années 1980 a interrogé la nature de l’Etat et la qualité de ses compétences régaliennes : si la défense était un bien public jusque là impossible à assumer pour le marché, il s’avère que ce paradigme est aujourd’hui fortement questionné – d’autant plus que l’on tend à présenter l’Etat dans le domaine de l’industrie de défense comme cette « méga organisation » lourde, incompétente, lente. Cette idée de privatisation de la défense est par ailleurs issue d’un substrat idéologique (d’aucuns diront intellectuel) faisant de la Défense un totem de l’Etat, quand il suffirait pour assurer la protection des citoyens que ces derniers se commuent en consommateurs de services de sécurité, et que leur sécurité soit donc conditionnée à l’initiative privée.

Si le processus demeure marginal, un désengagement sensible de l’Etat de la BITD est observable : le rapport annexé à la LPM 2003-2008 propose une externalisation des activités. Concrètement, il s’agit de la privatisation de certaines activités logistique (par exemple, les cantines militaires) réduisant le rôle de l’Etat dans la BITD… mais rendant dépendante la Défense nationale aux entreprises privés, donc à des coûts qu’elles ne peuvent maîtriser. L’exemple du partenariat public-privé de l’Hexagone Balard est criant : le nouveau centre névralgique de la Défense nationale a été commandé à Bouygues Immobilier, qui a largement surévalué les devis, et va louer les bâtiments pour les 30 prochaines années à l’Etat avant que celui-ci ne le rachète, comme il s’y est engagé. Stimulation du secteur privé ou idiotie idéologique ? Nul ne peut le dire.

Ainsi, si le lien entre Etat et industrie de la défense contient cette forme de perversité, le retrait de l’Etat de l’industrie de défense est un risque grand concernant tant l’efficacité de la Défense nationale que la sécurité des sites. Cependant, l’Etat, en tant que garant du secteur stratégique et unique acheteur, se doit de le faire vivre économiquement, et cela passe par le marché international, dont les aspects sont plus que problématiques et interrogent pleinement la moralité des liens entre Etat et industrie de la Défense.

L’Etat-parrain de l’industrie de Défense : dangers stratégiques, limites morales

Les interventions de l’Etat, nous l’avons vu, servent à garantir la pérennité de l’industrie française : l’Etat achète, l’Etat exporte. A quelle condition cela se fait-il et quels sont les risques pour la stratégie de défense française ?

La France est l’un des premiers vendeurs d’arme au monde, et ce sont donc les dirigeants politiques, représentants de l’Etat, qui s’occupent de faire les VRP de par le monde. En revanche, les armes n’étant pas des marchandises comme les autres, leur vente a souvent une origine et un impact politiques ; les marchés les plus importants sont conclus dans le cadre de partenariats stratégiques qui lient le vendeur à l’acheteur sur le long terme, et ont donc une incidence sur la politique étrangère de l’un comme de l’autre. Ainsi, la vente de chasseurs Rafale à l’Egypte, au Qatar, d’armement à l’Arabie saoudite, lie le destin de la France à ces pays, sans le moindre contrôle démocratique et institutionnel – ce sont pourtant des décisions lourdes de sens au point de vue la géopolitique. L’intégrité des objectifs/secteurs stratégiques est un complément de la raison d’Etat qui empêche tout questionnement quant à la légitimité de ces partenariats en matière d’armement.

Au-delà de cet aspect moral et politique, la question de la légalité des partenariats engagés avec des pays pas franchement démocratiques (dictatures issues d’un coup d’Etat, théocratie religieuse ultra-répressive, pétromonarchies, etc.) se pose, et la position européenne commune 2008/944/PESC qui régularise les 8 critères à partir desquels l’exportation de matériel de guerre peut être validée est, à ce sujet, on ne peut plus claire : les droits de l’homme doivent être respectés dans les pays importateurs (rien n’est dit sur les pays exportateurs par contre), il ne doit y avoir aucune suspicion quant à l’utilisation de l’armement (comme le soutien à des groupes terroristes), et l’armement doit avoir pour objectif de préserver la paix et la stabilité régionale et européenne.

Début 2015, et pour la première fois de l’histoire, les commandes d’armes à l’export dépassent le montant des acquisitions des armées françaises – quand, jusque là, il existait un seuil stratégique fixé par la DGA à un ratio de 35% export/production.

Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 15 janvier dernier, au cours d’un débat sur « l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels », des commentateurs avertissaient que les exportations ne sont pas la réponse à tous les problèmes car l’export implique par ailleurs d’importants transferts technologiques, contribue à l’émergence de nouveaux concurrents, et entraîne une course à la sophistication des armes, et donc une inflation des coûts ruineuse et dangereuse pour tous… Cette menace de la concurrence internationale, favorisée par l’action commerciale de la France dans le domaine, représente donc une forte menace sur l’emploi – argument sacro-saint dans le contexte français, que l’industrie de l’armement, à travers son lobbying extrêmement efficace, sait manipuler avec une certaine aise et au nom duquel tout devient justifiable.

Comme le soulignait au cours de cette session un syndicaliste employé à Nexter, conserver 2000 emplois à Roanne peut avoir des effets collatéraux, et 100 000 personnes, en bout de chaîne, peuvent être tués, ou oppressés par des régimes dictatoriaux, partenaires objectifs de la République française. Las ! business is business, et cela fait déjà quelques temps que nos dirigeants préfèrent exporter des armes plutôt que les « valeurs républicaines » qui sont de bon ton sous nos latitudes.

Pierre E.

Illustration : Young Pietre. Image tirée de la série « Utopia », réalisée par Marc Munden. (Saison 2 épisode I)

 

[1] Article 14bis de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS/Gats : General Agreement on Trade in Services), 1994

[2] La « Golden Share » est une action détenue par un Etat au sein d’une société privatisée lui permettant d’avoir un droit de regard et d’imposer son véto en ce qui concerne certaine décision de l’entreprise. Cette pratique est largement questionné par les institutions internationales, dont l’UE, qui, par exemple, lors de « l’arrêt Total » de 2002, a sanctionné l’Etat français pour ce qu’elle considérait comme une utilisation abusive de ce droit de regard ; cependant, la pratique demeure.

Lectures

  • Mouline Nabil, « Surenchères traditionalistes en terre d’islam », Le Monde diplomatique, mars 2015
  • Rapport d’Amnesty International, « Yemen, la guerre oubliée », septembre 2015, consultable sur : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/09/yemen-the-forgotten-war/
  • Halimi Serge, « Dégringolade de la France », Le Monde diplomatique, novembre 2015
  • Lemayrie Philippe, « Et si les citoyens prenait le contrôle des ventes d’armes », in « Les exportations au secours de l’industrie de Défense », Le Monde diplomatique, mai 2015
  • Rapport au Parlement 2015 sur les exportations d’armes
  • Serfati Claude, L’industrie française de défense, La documentation française, collection Les Etudes, 229 pages, 2014
  • Durut Sophie & Mampaey Luc, Dépenses militaires, production et transfert d’armes. Compendium 2014, GRIP, « Les rapports du Grip », 2014/3, Bruxelles.

 

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